Le blog de la lutte contre les discriminations

La Halde a mis en ligne plusieurs délibérations adoptées par son collège en novembre.

On y trouve notamment :

• une délibération relative à  des consignes discriminatoires données par une personne, en sa qualité de futur employeur, à l’occasion de la recherche d’une aide à domicile, qui excluait de ses recherches les personnes originaires d’Afrique noire (délibération n°2008-242) ;
• une délibération relative à la rémunération d’un travailleur handicapé, dont le montant est inférieur au salaire de base correspondant à sa classification en application de la convention collective des services de l’automobile (délibération n°2008-244) ;
• une délibération relative à un refus de recrutement en qualité d’agent temporaire vacataire opposé à une personne handicapée en raison de son âge, laquelle condition n’est pas applicable pour les personnes handicapées (délibération n°2008-245) ;
• deux délibérations relatives à l’accès à la formation initiale d’aide soignant, soumise à un critère d’âge (délibération n°2008-246 et n°2008-247)
• une délibération relative à un refus de location lié à l’origine des candidats, lesquels présentaient des garanties financières supérieures aux locataires retenus (délibération n°2008-256) ;
• une délibération recommandant le bénéfice d’une pension de retraite complémentaire à taux plein aux pères de famille en départ anticipé selon les même critères que les mères (qui bénéficient d’une anticipation de l’âge de la retraite, à raison d’une année d’anticipation sans réduction, par enfant à charge) (délibération n°2008-258) ;
• une délibération relative à la suspension d’un convoyeur de fonds, à la suite d’une enquête dite « sécuritaire » effectuée en dehors de tout cadre légal (délibération n°2008-260) ;
• une délibération relative au recrutement des comédiens-doubleurs : l’enquête de la Halde révèle l’existence de préjugés selon lesquels « les comédiens-doubleurs noirs ne pourraient doubler que des comédiens noirs, contrairement aux comédiens-doubleurs blancs qui auraient une voix universelle. » (délibération n°2008-268)