Gérard Dezempte, maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) a comparu mercredi 8 janvier devant la Cour d’appel de Lyon, pour une affaire de discrimination qui remonte à plusieurs années.

En 2000, un couple de Français d’origine maghrébine signe un compromis de vente en vue de l’achat d’une maison sur le territoire de la commune. Immédiatement, la mairie les informe qu’elle use son droit de préemption, dans le projet de destiner le pavillon à devenir un local associatif. La vente est annulée, mais le projet n’aboutit pas : la maison est finalement vendue à un autre acheteur, dont le nom n’est pas suspect d’être d’origine étrangère.

L’affaire est jugée en 2006, et le maire de Charvieu-Chavagneux est condamné à trois ans d’inéligibilité et à 1500 euros d’amende, jugement confirmée par la Cour d’appel de Grenoble. La Cour de cassation a cependant renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Lyon au motif que « l’exercice du droit de préemption, fût-il abusif, (…) ne constitue pas le refus du bénéfice d’un droit. »

Selon LibéLyon et Lyon Capitale, l’enjeu de l’audience a été, pour les parties civiles, de démontrer que l’exercice du droit de préemption par le maire résultait bien de motivations discriminatoires. 

Le délibéré est attendu pour le 4 février.