Une résolution votée au Parlement européen ce jeudi 15 janvier s’inquiète des retards pris dans la transposition de la directive 2002/73/CE sur la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et aux conditions de travail.

Les députés européens ont en effet regretté neuf États n’aient toujours pas présenté de rapport d’étape sur la transposition, alors que le délai a expiré fin 2005. En 2007, la Commission européenne a adressé des mises en demeure à 22 États qui n’avaient pas suffisamment adapté leur législation interne pour la rendre conforme à la directive: « le Parlement regrette que les législations de plusieurs États membres ne reprennent pas de façon suffisamment claire et explicite les définitions de discrimination directe et indirecte, de harcèlement et de harcèlement sexuel prévues à la directive. Il s’inquiète du fait, que, dans plusieurs États membres, le champ d’application de certains types de discriminations interdites, ne soit pas suffisamment étendu pour satisfaire aux dispositions de la directive. » Les députés relèvent notamment que certains États « ne reconnaissent tout simplement pas le droit à regagner son poste de travail ou un poste équivalent à l’issue d’un congé de maternité pour les femmes qui reprennent le travail après un accouchement. »

Le Parlement européen formule ainsi plusieurs recommandations, dans les domaines suivants :

• prévention et sanction du harcèlement ;
• renforcement des organismes de promotion de l’égalité dans les États membres ;
• sensibilisation de la population et protection des victimes ;
• renforcement du dialogue social.