12 janvier 2009Archive for

Des employeurs espèrent un recadrage de la Halde par la Cour de cassation

Dans un article publié le 11 janvier, la Croix fait le bilan de la Halde, à l'occasion de la médiatisation d'une de ses délibérations récentes sur l'usage abusif du statut de travailleur saisonnier pour les étrangers. L'auteur de l'article constate une montée en puissance de la Halde, qui sait tout aussi bien encourager la diffusion de bonnes pratiques et mobiliser les acteurs de l'emploi autour de chartes relatives à l'égalité, que manier les pouvoirs d'enquête qui sont les siens, au point, sel...

Le maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) rejugé pour discrimination

Gérard Dezempte, maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) a comparu mercredi 8 janvier devant la Cour d'appel de Lyon, pour une affaire de discrimination qui remonte à plusieurs années. En 2000, un couple de Français d'origine maghrébine signe un compromis de vente en vue de l'achat d'une maison sur le territoire de la commune. Immédiatement, la mairie les informe qu'elle use son droit de préemption, dans le projet de destiner le pavillon à devenir un local associatif. La vente est annulée, mais ...