La Commission européenne a envoyé des avis motivés à six États membres n’ayant pas pleinement transposé la réglementation européenne, qui interdit la discrimination en matière d’emploi et de travail fondée sur le sexe (directive 2002/73/CE).

Au début de l’année, 22 États membres, dont la France, avaient reçu une lettre de mise en demeure. Après examen des réponses des États membres, la Commission a estimé que l’Autriche, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie, l’Italie et Malte n’ont pas procédé à une mise en œuvre correcte de la directive.

Ces six États ont deux mois pour répondre. S’ils ne le font pas ou si leur réponse ne satisfait pas la Commission, celle-ci peut décider de saisir la Cour de justice européenne. Des procédures ont d’ailleurs déjà été engagées contre Chypre et la Grèce. Un mémo publié par la Commission détaille les griefs reprochés aux six États.

Pour les autres États mis en demeure, l’étude des réponses est toujours en cours.