novembre 2008Archive for

Signature d’une « convention sur l’organisation de tests pour lutter contre les pratiques discriminatoires en matière d’accès au logement »

Le délégué interministériel pour l'Egalité des Chances des Français d'Outre-Mer, Patrick Karam, annonce dans un communiqué la signature le 1er décembre prochain d'une « convention sur l'organisation de tests pour lutter contre les pratiques discriminatoires en matière d'accès au logement. » Cette convention sera signée par la ministre du Logement et de la Ville, en présence du secrétaire d'État à l'Outre-mer, avec plusieurs associations, dont SOS-Racisme. Seront visés par la convention les re...

Diversité : le président de la République promet des « initiatives »

Ce jeudi 27 novembre, lors de la réception des élus de l'outre-mer à l'Élysée, le président de la République a promis des « initiatives » en faveur de la « diversité. » « Je prendrai dans les semaines qui viennent des initiatives pour que cette diversité, cette France riche de cette diversité, ça se traduise également dans les élites, dans les préfets, dans les magistrats, dans les professeurs d'université, dans les médecins », a-t-il annoncé. Il a ajouté : « Je veillerai à ce que dans les gr...

Égalité des chances entre les hommes et les femmes : la Commission prend des mesures contre six pays

La Commission européenne a envoyé des avis motivés à six États membres n’ayant pas pleinement transposé la réglementation européenne, qui interdit la discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur le sexe (directive 2002/73/CE). Au début de l'année, 22 États membres, dont la France, avaient reçu une lettre de mise en demeure. Après examen des réponses des États membres, la Commission a estimé que l'Autriche, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie, l'Italie et Malte n'ont pas procéd...

En Allemagne, une femme démontre une discrimination par un calcul de probabilité

Une salariée de l'entreprise GEMA, constatant qu'un de ses collègues bénéficiait d'une promotion à un poste de direction qu'on lui refusait malgré une qualification supérieure, s'est plainte devant le tribunal du Travail de Berlin. A l'appui de son dossier, elle a fait valoir une expertise mathématique démontrant que la probabilité que tous les postes de direction soient occupés par des hommes au seul titre de leur compétence était de moins de 1%. L'entreprise compte en effet 65% de femmes… L...

Discrimination syndicale dans une filiale d’Air-France

Servair, filiale d'Air France, a été condamnée au titre de plusieurs chefs, notamment celui de discrimination syndicale, par la Cour d'appel de Paris le 20 novembre 2008. Au terme d'un conflit avec l'employeur, un délégué syndical CGT de Servair s'était en effet vu retirer un titre d'accès lui permettant de pénétrer sur les sites de l'aéroport de Roissy où Servair exerce son activité. En cause également, un « processus de licenciement systématique » à l'encontre du salarié, « la baisse illici...

Diversité dans les médias : soutenue par le Club Averroes, la discrimination positive arrive en débat à l’Assemblée nationale

Le club Averroes, association qui promeut la diversité dans les médias, vient de rendre un rapport, qui n'est pour le moment pas encore disponible sur le web. D'après l'AFP, le club estime que la période 2007-2008 est « une année ratée, une année pour rien, pire, une année de stagnation, voire de régression. » Il accable la totalité des médias : chaînes hertziennes, TNT, radio, presse écrite. Seul Canal + et son Grand journal reçoit un satisfecit.  Le rapport note également que « la problémat...

EDF ne soumet plus ses recrutements à une condition d’âge, jugée discriminatoire par la Halde

L'association APNÉE, Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l'Emploi, éditrice des sites internet www.actuchomage.org et www.inter-emploi.org, avait saisi la Halde le 17 novembre 2005 sur les conditions de recrutement à la SNCF et à EDF. En effet, les candidatures n'étaient alors ouvertes qu'aux moins de 30 ans pour EDF (jusqu'à 40 ans si conditions particulières), et qu'aux moins de 40 ans pour la SNCF (jusqu'à 45 ans si conditions particulières). La Halde avait rendu une première délibé...

Le supplément Économie du Monde publie un dossier sur l’emploi des personnes souffrant de handicap

A l’occasion de la 12e semaine pour l’emploi des handicapés, le supplément Économie du Monde vient de publier un dossier sur la place des personnes handicapées dans le monde de l’entreprise. L’enjeu est de taille, puisque, comme le rappelle le journal, la loi Handicap de 2005 augmentera la contribution des employeurs publics et privés qui embauchent moins de 6% de handicapés. Les pénalités versés à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) se s...

Élection américaine et diversité en France : le débat prend de la hauteur

Trois tribunes publiées cette semaines mettent en garde contre une analyse trop rapide de l'élection présidentielle américaine, et des leçons à en tirer pour la France. Dans une analyse intitulée « Les pièges de l'obamania à la française » (Le Monde), le journaliste Philippe Bernard s'en prend vivement à une « grossière opération de récupération politique » de l'exécutif, quand l'élection de Barack Obama est identfiée à celle de Nicolas Sarkozy un an plus tôt, en raison de ses origines : ...

Condamné pour discrimination à raison de la grossesse

Le Conseil des prud’hommes des sablas d’Olonnes a condamné une société à verser à une de ses salariées 15.060 € de dommages et intérêts pour discrimination liée à l’état de grossesse.  La plaignante, esthéticienne, était embauchée par Toraja, une société gérant un hôtel et un casino. Son premier contrat saisonnier a été suivi d’un CDI. Quelques jours après un arrêt consécutif à des nausées dues à son état de grossesse, l’employeur lui signifie la rupture de sa période d’essai. L’enquête de...