Infos-discriminations.fr

Immigration choisie : la Halde juge discriminatoire une circulaire du ministère de l’Immigration

Saisie par la Cimade, la Halde a rendu un avis sur la circulaire du 20 décembre 2007 « relative aux autorisations de travail délivrées au ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement. » Cette circulaire établit en effet deux listes de métiers, l'une de 150 métiers à l'intention des ressortissants roumains et bulgares, l'autre de 30 métiers à destinatio...

Fichage ethnique et statistiques de la diversité : l’INED répond à SOS Racisme

Dans un article publié mercredi 29 octobre par Rue89, Patrick Simon, chercheur à l'INED, répond à Samuel Thomas, de SOS Racisme, selon qui la condamnation de la société Daytona est « un camouflet qui discrédite aussi ces soit-disant scientifiques qui prétendent qu'on peut classer les gens en fonction de leur origine ethnique sous prétexte que c'est pour lutter contre la discrimination. » Le chercheur de l'INED, défenseur des statistiques de la diversité répond : « Nos enquêtes excluent précis...

USA : une « class action » contre Dell, accusé de discrimination

500 millions de dommages et intérêts : c'est ce que réclame un collectif de plaignante, qui reproche à Dell des pratiques discriminatoires à l'encontre des femmes et des personnes de plus de 40 ans. Selon un de leurs avocat, « quand Dell publiera ses statistiques et ses documentations sur la paie, les promotions et les licenciements, nous sommes confiants que la vérité apparaîtra et que les accusations de discriminations de nos clientes seront justifiées. » (source AFP)

Une entreprise condamnée pour discrimination raciale et fichage ethnique

La société Daytona, spécialisée dans la mise à disposition d'hôtesses et de commerciaux pour de grandes marques, avait constitué un fichier de ses salariés, classés selon leurs origines, afin de coller à la demande de ses clients.  Ce fichier avait été signalé par un employé à SOS Racisme en novembre 2002. L'association s'était alors constituée partie civile avec la Licra. L'équipe dirigeante a changé depuis les faits et c'est l'ancien directeur général qui a été condamné à 3.000 euros d'amen...

Une entreprise qui a eu recours à un coach pour dénigrer un syndicat est condamnée pour discrimination

En conflit avec la CGT, des dirigeants d'une société font appel à un cabinet dont la mission est de « de limiter l'influence de la CGT », selon le document contractuel. Dans plusieurs réunions avec les cadres de la société, le coach tente donc de démontrer l'avantage qu'ils auraient à rejoindre un autre syndicat, la CFE-CGC, en dénigrant l'action de la CGT.  Or, l'article L. 2141-7 du Code du travail qui interdit aux chefs d'entreprise « d'employer un quelconque moyen de pression en faveur ou...

Initiatives territoriales contre les discriminations

Sous la coordination de COPEC de la Haute-Loire (commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenne), et en présence du secrétaire d'État à l'Emploi, Laurent Wauquiez, une Charte départementale contre les discriminations à l'emploi, pour l'égalité des chances et la promotion de la diversité a été signée le 20 octobre par divers acteurs locaux. Parmi eux figurent les représentants départementaux du services public de l'emploi (ANPE, Assedic, AFPA, Communauté d'agglomération ...

Le Point publie un dossier sur la diversité

Le Point publie un état des lieux de la diversité dans les entreprises. Plusieurs acteurs sont interrogés (conseils en recrutement, DRH de grandes entreprises, Halde) et quelques grandes entreprises sont cités en exemples. Le dossier fait toutefois l'impasse sur les PME, et ne traite que des discriminations les plus visibles. Un autre article apporte un éclairage sur les initiatives des grandes écoles en matière de diversité. Liens : Quand les entreprises s'ouvrent à la diversité Spé...

La Halde publie un guide à destination des parlementaires

La Halde publie sur son site un guide sur les discriminations à destination des députés et des sénateurs (téléchargeable). Il s'agit de donner aux élus les ressources qui leur permettront d'orienter les habitants qui viennent leur rendre visite à leur permanence. Le guide aborde des généralités juridiques sur les discriminations, et les illustre à travers plusieurs exemples de discriminations en matière d'emploi, de logement, d'éducation et d'accès aux biens et aux services.

RSA : la Halde pointe des dispositions discriminatoires

  Saisi par le GISTI, la Halde  considère que certaines dispositions de la loi sur le RSA sont discriminatoires. Dans une délibération adoptée le 20 octobre, que le GISTI publie sur son site, la Halde estime en effet « que la condition de résidence préalable attestée par la possession d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans et exigée des seuls étrangers non communautaires, manque de justification objective et raisonnable, et n’est pas confirme à l’article 14 de l...

Un dresseur se voit refuser l’accès au club équestre municipal au motif qu’il est handicapé

Laurent Marteau, champion de France de dressage aux championnats Handisports, s'est vu refuser son inscription au club équestre municipal de Reims. Selon un éducateur qui connaît bien Laurent Marteau,  « le motif de refus qu'ils invoquent ne tient pas la route. À mon avis, ils risquent d'avoir des problèmes. » Pour l'adjoint chargé des équipements sportifs, Alain Simon, « il n'y a aucune discrimination de notre part dans cette affaire […] ce monsieur veut venir en individuel mais notre club ne d...